1. Identité du vendeur
Nom commercial : Progresser au Pistolet.
Vendeur / dénomination juridique : VINCIA-TIR.
Statut juridique : entrepreneur individuel.
SIRET : 932 094 188 00012.
Secteur d’activité : formation, coaching et services liés au tir sportif.
Date de création : 1er septembre 2024.
Adresse professionnelle : Margny-lès-Compiègne, France.
Adresse e-mail de contact : michael@progresseraupistolet.fr.
Site internet : https://progresseraupistolet.fr.
N° de TVA : non assujetti. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente encadrent la vente de formations en ligne, contenus numériques, ressources pédagogiques, séances en visio et accompagnements en présentiel liés au tir sportif au pistolet.
Les contenus proposés concernent le tir sportif de loisir ou de compétition. Ils ne constituent pas une formation au tir de défense, au port d’arme, au tir opérationnel ou à un usage offensif d’une arme.
3. Produits et services concernés
Les offres peuvent notamment comprendre, selon la page de vente concernée :
- le Pack Fondamentaux Pistolet 10 m ;
- la formation en ligne Pistolet 10 m, comprenant notamment 24 modules, exercices guidés, ressources pédagogiques, accès à la communauté privée et, selon l’offre souscrite, un webinaire mensuel ;
- l’abonnement à la formation Pistolet 10 m, lorsque cette formule est proposée, avec accès progressif aux modules et possibilité d’arrêt selon les conditions indiquées sur la page de vente ;
- la formule accompagnée Pistolet 10 m, lorsque cette formule est proposée, comprenant la formation intégrale et une séance en présentiel à Creil ou Tracy-le-Mont ;
- la formation en ligne Pistolet 25 m, dédiée au 25 m loisir et au TAR, dont le programme annoncé comprend 26 modules ;
- des modules offerts, contenus de découverte ou formulaires de préinscription sans engagement ;
- des séances en visio ;
- des cours ou accompagnements en présentiel, notamment à Creil, Tracy-le-Mont ou dans un stand compatible selon les conditions indiquées.
Le détail exact de chaque offre, son contenu, sa durée d’accès et les éventuels bonus sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur les pages de vente au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
À titre indicatif, les offres peuvent notamment comprendre une formation intégrale Pistolet 10 m, une formule accompagnée, des préinscriptions gratuites, une prévente privée ou un prix de lancement pour la formation Pistolet 25 m. Les prix effectivement applicables sont toujours ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.
Les prix peuvent évoluer à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais éventuels liés à un stand, une association, un déplacement ou une prestation extérieure peuvent être facturés séparément si cela est indiqué dans l’offre concernée.
5. Commande
La commande est réalisée en ligne, notamment via Systeme.io ou tout autre outil de paiement indiqué sur la page de vente.
Le client vérifie les informations saisies avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date d’achat.
6. Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, au travers du tunnel de vente utilisé, notamment Systeme.io lorsque ce service est mobilisé.
L’accès aux contenus ou services est délivré après validation effective du paiement. En cas de paiement refusé, aucun accès n’est ouvert.
7. Livraison et accès aux contenus numériques
Les formations et contenus numériques sont généralement accessibles immédiatement ou dans les minutes suivant la validation du paiement, par e-mail ou via un espace membre.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier ses courriers indésirables. En cas de problème d’accès, il peut contacter Progresser au Pistolet à l’adresse indiquée ci-dessus.
8. Pré-requis techniques
Le client doit disposer d’une connexion internet, d’un navigateur récent et d’un appareil permettant de consulter les vidéos, fichiers ou ressources proposés. Un ordinateur est recommandé pour un meilleur confort de consultation de certains supports.
Progresser au Pistolet ne peut être tenu responsable des difficultés liées à un équipement obsolète, une connexion insuffisante ou une mauvaise configuration locale.
9. Droit de rétractation et accès immédiat
Le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement, le client peut demander l’accès au contenu avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, lorsqu’il donne son accord exprès et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation, il ne peut plus exercer ce droit une fois l’accès fourni, conformément aux règles applicables aux contenus numériques.
Texte recommandé à faire accepter dans le tunnel de commande : “Je demande l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu’en conséquence je perdrai mon droit de rétractation une fois l’accès fourni.”
10. Garantie commerciale
La formation complète peut bénéficier d’une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de 14 jours lorsque cette garantie est indiquée sur la page de vente concernée.
Pour exercer cette garantie, le client doit contacter Progresser au Pistolet dans les 14 jours suivant l’achat, avec l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. En cas de remboursement, l’accès à la formation est fermé.
Le Pack Fondamentaux ne bénéficie pas de cette garantie commerciale, en raison de son format court, de son prix réduit et de son accès immédiat au contenu numérique.
Cette garantie commerciale ne retire pas les garanties légales éventuellement applicables.
11. Webinaire mensuel et accompagnement
Lorsque l’offre le prévoit, un webinaire mensuel peut être inclus. Le webinaire mensuel est garanti pour la première saison. Sa reconduction lors des saisons suivantes est prévue, mais pourra évoluer ou être interrompue en cas de raison impérieuse.
Les questions simples par e-mail peuvent être traitées dans la limite de l’offre souscrite. Sauf mention contraire, l’accompagnement ne constitue pas une analyse personnalisée illimitée ni un cours individuel permanent.
12. Séances en présentiel et en visio
Les séances en présentiel ou en visio sont organisées selon les conditions indiquées sur la page de vente ou lors de l’échange avec le client.
Les cours en présentiel peuvent notamment avoir lieu dans l’Oise, selon les disponibilités, les règles du stand et les conditions de sécurité applicables.
Progresser au Pistolet peut reporter, refuser ou interrompre une séance en cas d’indisponibilité, de raison impérieuse, de non-respect des règles de sécurité ou de comportement dangereux.
13. Sécurité, responsabilité et absence de garantie de résultat
Les contenus ont une finalité pédagogique. Ils ne remplacent jamais les règles de sécurité, le règlement intérieur d’un club, la réglementation applicable, ni les consignes des encadrants présents sur le pas de tir.
Le client reste seul responsable de sa pratique, de son matériel, de ses manipulations, de son comportement et du respect des règles de sécurité.
Aucun résultat sportif n’est garanti. Les progrès dépendent notamment de la régularité d’entraînement, du niveau initial, de l’état physique, du matériel utilisé, du contexte de pratique et de l’application personnelle des conseils.
14. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, fichiers, outils, supports, méthodes et ressources proposés par Progresser au Pistolet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une formation ou d’un contenu donne un droit d’usage strictement personnel. Il est interdit de copier, diffuser, revendre, partager, transmettre ou mettre à disposition les contenus ou accès à un tiers, un club, une association ou un groupe sans autorisation écrite préalable.
En cas de partage frauduleux des accès, Progresser au Pistolet pourra suspendre ou fermer l’accès du client.
15. Compte client, durée d’accès et mises à jour
Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels.
Sauf mention différente sur la page de vente, les formations achetées donnent un accès à vie, entendu comme un accès maintenu tant que la plateforme Systeme.io fonctionne, que la formation reste commercialement maintenue et que l’activité permet techniquement d’en assurer l’hébergement.
Progresser au Pistolet peut faire évoluer les supports, vidéos, outils ou modules afin d’améliorer les formations. Les mises à jour d’un module acheté ne créent pas automatiquement un droit à un accompagnement supplémentaire non prévu dans l’offre initiale.
16. Garanties légales liées aux contenus numériques
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les fonctionnalités essentielles, compatibilités et conditions d’accès sont précisées sur les pages de vente ou dans les présentes CGV lorsque l’information est connue.
17. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande peuvent comprendre notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, les informations de paiement, les données d’accès à la formation et les échanges de support.
Ces données sont utilisées pour traiter la commande, donner accès aux contenus, assurer le suivi client, répondre aux demandes et respecter les obligations comptables ou légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité.
18. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut écrire à michael@progresseraupistolet.fr en précisant l’adresse e-mail de commande et l’offre concernée.
19. Force majeure et indisponibilités
Progresser au Pistolet ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure, à une panne d’un service tiers, à une indisponibilité de plateforme, à une maladie, à un empêchement sérieux ou à une circonstance indépendante de sa volonté.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables aux consommateurs s’appliquent.
21. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant paiement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de commande.
Références utiles
Articles utiles du Code de la consommation : L221-28, L221-13 et L221-5.